Le contrat Assurance vie comme compte pivot

En résumé

La vocation d’origine de l'assurance vie est de garantir le versement d’un capital ou d’une rente. En utilisant des contrats multi-supports, vous avez plusieurs possibilités. Pour la partie en euros, le contrat comporte une faible volatilité et sécurise les sommes versées nettes de frais d’entrée et de versements. Pour la partie en unités de compte, les montants investis sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Il existe dans ce cadre beaucoup de fonds avec des volatilités plus ou moins importantes suivant votre profil d'épargnant.

	La constitution d’un capital en douceur, en effectuant des versements programmés afin de lisser la rentabilité de votre investissement sur le long terme.
	Préparer votre retraite, en vous constituant sans effort un complément de retraite afin de recevoir le moment venu un capital, des revenus périodiques ou une rente viagère.
	Assurer une épargne de précaution à vos proches
	Bénéficier de revenus réguliers, avec la possibilité dès la souscription de percevoir des revenus périodiques tout en bénéficiant d’une très faible fiscalité sur les plus-values.
	Epargner pour financer un projet personnel
	Nantir le contrat d’assurance vie en garantie d’un emprunt In Finé par exemple.
	Accéder à une multitude de supports et profiter des performances de l’ensemble des marchés financiers
	Préserver la disponibilité de votre capital, en effet vous pouvez à tout moment récupérer sans pénalité tout ou partie de votre épargne investie. Vous bénéficiez pour cela des avances et des rachats partiels ou totaux.
	Bénéficier d’une fiscalité privilégiée sur les revenus et les plus-values, en réalisant des arbitrages libres au sein du contrat sans vous acquitter  de l’impôt sur la plus-value. Vous limitez fortement l’imposition lors des rachats.
	Optimiser la transmission de votre patrimoine en organisant à l’avance un partage de celui-ci tout en préservant vos proches en toute simplicité

Fiscalité en 2024 sur les assurances vie

Contrat souscrit depuis le 26 septembre 1997 :

pour les versements avant le 27 septembre 2017,

Les 4 premières années, les intérêts sont taxés à 35% (PFL) ou imposition des gains sur le revenus (IR).
Entre la 4ème et la 8ème année, les intérêts sont taxés à 15%.
Au delà de 8 ans 0% jusqu'à 4600 € par an de plus-values pour un célibataire et 9200 € pour un couple marié ou pacsé. Au delà les intérêts sont taxés à 7,5%.
 Les prélèvements sociaux eux (17.2%) s’ajoutent à cette imposition, ils sont prélevés annuellement sur un contrat en euros et au moment d’un rachat sur les contrats multisupports. 

 Versement depuis le 27 septembre 2017 :

imposition des gains au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, ou sur option à l'IR, durant les huit premières années. Après huit ans et l’application de l’abattement annuel (4.600 euros/9.200 euros), un prorata est calculé : 7,5% de PFL jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes puis 12,8% de PFU au-delà. L’option à l’IR est toujours possible. Les prélèvements sociaux (17,2%) non retenus au fil du temps (sur les unités de compte et les gains avant 2011 des fonds en euros des contrats multisupports) le sont lors du retrait.

Fiscalité en cas de décès (contrats alimentés depuis le 13 octobre 1998)

• Primes versées avant 70 ans : exonération du conjoint ou du partenaire pacsé ; et jusqu’à 152.500 euros pour chaque autre ­bénéficiaire (taxe de 20% de 152.501 euros à 852.500 euros ; taxe de 31,25% au-delà).

• Primes versées après 70 ans : exonération du conjoint ou du partenaire pacsé. Pour les autres bénéficiaires, les gains ne sont pas taxés et les primes suivent le barème fiscal des droits de succession après un abattement commun de 30.500 euros (sur les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991).

Les vieux contrats sont totalement exonérés

Les contrats les plus anciens doivent être précieusement conservés, surtout si vous disposez d’un patrimoine conséquent car ils profitent d’une exonération totale d’impôt en cas de retrait et lors de leur transmission au décès.

Parmi les vieux contrats, sont totalement exonérés d’impôt sur les gains : les contrats souscrits avant le 1^er janvier 1983 et les contrats souscrits après le 1^er janvier 1983 sur lesquels l’assuré n’a effectué aucun versement après le 25 septembre 1997.

Parmi les vieux contrats, sont totalement exonérés de taxation au décès : les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 sur lesquels tous les versements ont été effectués avant le 13 octobre 1998 ; les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991 et alimentés, avant les 70 ans de l’assuré, jusqu'au 12 octobre 1998.

Les arbitrages au sein du contrat sont exonérés de tout impôt sur les plus-values.

En ce  qui concerne la rente viagère, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu pour :

70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans
50% de son montant de 50 à 59 ans
40% de son montant de 60 à 69 ans
30% à 70 ans et plus
Bien sur elle sera également soumise aux prélèvements sociaux de 17.2%.

Régime successoral de l’assurance vie.

Lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur peut désigner comme on l’a indiqué un ou plusieurs bénéficiaires. En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires reçoivent l’intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui va dépendre de trois critères :
La date d’ouverture des contrats

L’age du souscripteur
La date de versement des primes

Conclusion

Bien sûr comme tout contrat vous pouvez le nantir au profit d’un prêt immobilier.

Pour en savoir plus