Les PEA

 loi-girardin Fiscalité des PEA   loi-girardin Conclusion

Le Plan d épargne en actions (PEA) est destiné à favoriser l’investissement boursier pour les particuliers. C’est une enveloppe fiscale qui permet de faire des placements assez  variés tout en bénéficiant, après 5 ans, d’une exonération d’impôts sur les dividendes et les plus-values.
Toute personne majeure peut ouvrir un PEA, à condition qu’elle ait son propre foyer fiscal. Mais une personne ne peut détenir qu’un seul PEA. Le PEA peut être ouvert dans une banque, une compagnie d’assurance, une poste, une caisse d’épargne, une société de bourse ou un courtier.
Les PEA peuvent donc convenir à tout épargnant capable d’investir en bourse avec une optique de long terme, non pas que cette exigence impose de garder longtemps les actions achetées mais surtout pour pouvoir supporter les inévitables variations des cours, plus ou moins durables.
Ainsi il pourra faire fructifier un capital sans soucis en sachant qu’il pourra bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

PEA en résumé

Lancé le 14 septembre 1992, le PEA fait aujourd’hui partie du patrimoine de bon nombre d’épargnants. Un PEA comporte un compte-titres et un compte espèces qui reçoit les sommes versées. L’investisseur peut acheter des actions françaises et/ou européennes, c’est à dire dont le siège social se trouve au sein de l’Europe communautaire ; Des titres d’entreprises non cotées (parts de SARL ou actions de SA) peuvent aussi être achetées dans un PEA à condition de ne pas détenir personnellement, les descendants ou ascendants, plus de 25% du capital de ces sociétés ; Des parts de SICAV ou FCP « éligibles » ( c’est à dire autorisés si investis essentiellement en actions européennes) ; Et des parts d’autres fonds de trésorerie autorisés.

 Il existe différents types de PEA :

loi-girardin-defiscalisation Les PEA libres pour lesquels le titulaire choisit les actions dans lesquelles il souhaite investir
loi-girardin-defiscalisation Les PEA garantis qui limitent le risque de pertes puisqu’ils concernent essentiellement des investissements en SICAV ou FCP garantis (moins liquide que le PEA libre)
loi-girardin-defiscalisation Les PEA OPCVM qui permettent d’investir uniquement dans ces organismes.

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Fiscalité des PEA

Un PEA doit être ouvert pour une durée minimale de 8 ans, les sommes sont quant à elles bloquées pendant les 5 premières années. Les modalités de versement sont définies avec l’établissement dans lequel le PEA est ouvert tout en sachant que le montant total des versements ne peut excéder 132 000 € par personne et donc 264 000 € pour un couple marié (un PEA chacun). Il est à noter qu’un enfant  à charge même majeur rattaché au foyer fiscal ne peut pas avoir de PEA.

Si on respecte cette durée minimale de 5 ans alors les dividendes ou les plus-values accumulées seront exonérées d’impôts, mais pas de cotisations sociales bien sûr.

Si le titulaire du PEA effectue des retraits avant la fin des 5 premières années, alors les plus-values seront soumises à :

loi-girardin-defiscalisation 22,50% d’imposition sur les gains en cas de retrait lors des deux premières années de détention et si le seuil des cessions de 20 000 € dans l’année est dépassé (non exigible si l’on reste sous les 20 000 € de vente de valeurs sur l’année), plus 11% de cotisations sociales obligatoires (non exigibles si les cessions de titres ne dépassent pas les 20 000 € dans l’année).
loi-girardin-defiscalisation 16% d’imposition sur les gains en cas de retrait entre la deuxième et la cinquième année de détention, si les cessions ne dépassent pas le seuil des 20 000 € dans l’année (non exigible sous les 20 000€ de cessions de titres), plus 11% de cotisations sociales (non exigibles sous les 20 000 €).

loi-girardin-defiscalisation Après 5 ans la plus-value accumulée est exonérée d’impôt (16%) si pendant cette période aucun retrait n’a été effectué, mais pas de cotisations sociales (11%)
Après 8 ans de détention du PEA vous pouvez retirer tout ou partie de votre argent et seuls les gains  seront soumis aux prélèvements sociaux obligatoires. Vous avez aussi la possibilité de convertir le capital acquis en rente viagère qui sera exonérée d’impôt sur le revenu.

Bien sûr il est possible de maintenir son portefeuille et de pouvoir en sortir le moment voulu

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Conclusion

Le PEA est une enveloppe idéale pour arbitrer un portefeuille sans se préoccuper de la fiscalité des profits, puisqu’il permet de faire fructifier un capital sans souci sur les plus-values et les dividendes. Il convient parfaitement à l’épargnant qui est capable d’investir dans ce type de support tant qu’il ne modifie pas son train de vie, pour pouvoir être sûr de ne pas avoir besoin des sommes investies à court terme car comme on vient de le voir le PEA se montre très efficace après 5 ans.

Bien sûr  l’efficacité du PEA doit beaucoup à la qualité du gestionnaire et il existe une disposition  bien méconnue des épargnants qui est le transfert de son PEA. En effet quelque soit l’antériorité du plan le titulaire peut transférer son enveloppe d’un établissement à un autre. C’est un des avantages du plan que de pouvoir changer d’organisme gestionnaire. Alors si le souscripteur est mécontent des résultats de l’organisme qui détient son plan il peut opter pour cette disposition même si elle comporte  un certains coût, mais elle peut lui permettre de retrouver un bon niveau de rentabilité.

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