Les FCPI

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Depuis l’éclatement de la bulle technologique au cours des années 1999/2000, le marché des FCPI s’est assaini. Les sociétés innovantes les plus fragiles ont disparu et les prix ont été corrigés à la baisse. Bien sur cela ne retire rien au coté risqué de ce type de placements qui rappelons-le fait partie de la classe des fonds communs de placement à risque (FCPR) puisque investis à 60% sur des sociétés avec une activité assez récente, mais aujourd’hui la volatilité des marchés boursiers, le développement potentiel de certains secteurs technologiques et surtout la plus grande prudence et savoir faire des fonds rend ce type d’investissement à nouveau attractif d’autant plus qu’il permet de diversifier les actifs  détenus.
Il convient par conséquent parfaitement aux investisseurs conscients du risque tout comme du potentiel de ce type de fonds et qui cherchent tout autant à diversifier leur épargne comme à bénéficier d’une réduction fiscale sur les revenus de l’année en cours.
 

FCPI en résumé


Les FCPI ( fonds communs de placements dans l’innovation) créés par loi de finances de 1997 sont des fonds dont l’actif doit être constitué au moins à 60% par des titres de sociétés non cotées ayant leur siège ou un établissement stable dans l’union européenne, soumises à l’impôt sur les sociétés, employant moins de 2000 salariés et présentant bien évidemment un caractère innovant.

  • Pour la part de l’actif non soumis au critères d’innovation (40% restants au plus) ils peuvent être investis en actions, en obligations ou encore dans des investissements réalisés dans l’immobilier commercial  via des OPCVM  ou des sociétés cotées dans le secteur de l’immobilier commercial (bureaux, commerces, murs de magasins).  

Les fonds doivent dans un délai maximum de deux exercices trouver les meilleures opportunités d’investissement jusqu’à atteindre le quota des 60%, ils vont donc mettre à profit cette période de collecte pour prendre leurs orientations.  
La performance du fonds dépendra forcément du succès des projets des entreprises, projets innovants et forcément risqués. Bien que conscients du risque élevé de ce type d’investissement la sélection d’un bon fonds peut en contrepartie offrir des possibilités de gain associées à ces innovations et, avec l’avantage fiscal associé, permettre de réaliser une très bonne opération financière.

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Fiscalité des FCPI

L’investissement dans les FCPI conditionne l’obtention d’avantages fiscaux sous certaines conditions. En effet pour que le gain fiscal soit acquis il faut détenir ses parts pendant au moins 5 ans ce qui paraît normal car il faut 5 à 8 ans pour qu’une société innovante développe sa technologie et la valorise au mieux. Donc on comprendra aisément que l’optimisation de cette opération s’inscrit sur une période allant au delà des 8 ans.

Si ce délai est respecté alors tout placement dans des FCPI donne droit à une réduction d’impôts, qui équivaut à 18% du montant de l’investissement effectué, dans la limite de 12 000€ pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 24 000€ pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Pour bénéficier de la réduction d’impôts il faut :

Garder, comme on vient de le dire, les parts au moins 5 ans

Ne pas détenir, avec le conjoint, les ascendants et descendants, plus de 10% des parts du fonds

Ne pas détenir directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription. 

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Exemple de la fiscalité des FCPI

Pour la souscription de parts dans ce dispositif, le souscripteur aura droit à une réduction d’impôts qui va varier en fonction de son statut fiscal comme on vient de l’évoquer. Pour exemple on va prendre le cas d’un couple marié pour déterminer quel sera son gain fiscal.

Exemple : Pour une souscription de  24 000€ (plafond pour un couple) , la réduction fiscale sera de :

                  24 000 x 18% = 4 320€ de réduction fiscale dans l’année qui suit la réalisation de l’investissement sur les revenus de l’année en cours.

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Conclusion

Différentes raisons comme nous l’avons évoqué plus haut peuvent vous motiver à souscrire au profit de ce type de fonds.

Bien entendu pour beaucoup ce sont les avantages fiscaux  qui sont un point déterminant mais pour d’autres c’est le fait d’accéder à des secteurs d’investissement, qui jusqu’à aujourd’hui étaient réservés à des professionnels du capital risque. Pour beaucoup c’est aussi le souhait de diversifier leur portefeuille qui incitent bon nombre d’investisseurs à se tourner vers ces opérations certes à risque mais offrant un potentiel de gain très important tant que l’on se fie à de bons professionnels.

En effet ces sociétés sont sur des produits innovants dont les perspectives de développement sont en principe fortes, et même si toutes ne connaîtront pas le succès il n’en demeure pas moins que le choix du fonds sera déterminant dans l’appréciation de la valorisation de cet investissement et des plus-values qui vont en découler.

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