L'assurance vie

 

 loi-girardin Fiscalité de l'assurance vie  loi-girardin Régime successoral
 loi-girardin Conclusion

L’assurance vie est un des meilleurs placements actuellement disponibles sur le marché de l’épargne à long terme. Elle permet d’amplifier l’effort de trésorerie en assurant au souscripteur  des revenus futurs tout en renforçant sa protection familiale. C’est à la fois un outil d’épargne et de transmission du capital et elle s’est imposée comme le placement préféré des français, en témoigne le volume des contrats souscrits chaque année et le niveau des versements effectués (les 2/3 de l’épargne des ménages vont dans l’assurance vie).
Etant donné sa souplesse de fonctionnement l’assurance vie peut convenir à un large public allant de l’épargnant qui veut se constituer et faire fructifier un capital à l’investisseur qui souhaite utiliser ce support à des fins de constitution et de transmission de patrimoine.

L'assurance vie en résumé

La vocation d’origine des assurances vies est de garantir le versement d’un capital ou d’une rente lorsque survient un événement au souscripteur, que ce soit son décès ou sa survie. Il faut donc faire la distinction entre l’assurance décès qui verse un capital ou une rente, au bénéficiaire, en cas de décès de l’assuré et L’assurance vie qui verse un capital ou une rente à l’assuré à échéance du contrat. L’assurance vie n’est jamais utilisée de manière isolée, en effet elle permet de proposer un produit d’épargne d’un coté doublé d’une garantie de reversion en cas de décès au bénéficiaire de l’autre.

Chaque épargnant peut ouvrir à sa guise un ou plusieurs contrats d’assurance vie et y effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. A tout moment le souscripteur peut récupérer son épargne via un retrait partiel ou total, ou en demandant une avance. Il peut même transformer son capital constitué en rente viagère. En cas de décès de l’assuré, le capital présent sur le contrat est versé au bénéficiaire désigné dans le contrat (il peut y  avoir plusieurs bénéficiaires) ce qui en fait un outil idéal pour provisionner des droits de succession ou pour transmettre un capital. 


Il existe différents types de contrats d’assurance vie : les contrats mono-support, les contrats multi-support

 Les contrats mono-support ou en euros sont destinés aux épargnants recherchant la plus grande sécurité. Le capital investit et les intérêts versés chaque année sont souvent garantis par l’assureur mais en contrepartie affichent des rendements limités autour de 2% nets.

  • Les contrats multi-support sont eux destinés aux investisseurs désireux de rentabiliser leur contrat en modulant les divers supports en fonction des risques qu’ils sont prêts à prendre pour valoriser de manière plus conséquente leur épargne. Le principe est de répartir l’épargne investie sur des fonds en euros et les unités de compte. Dans ce cas le capital varie à la hausse ou à la baisse  selon l’évolution de la valeur des fonds.


  • Pour finir le souscripteur des contrats multisupports peut choisir entre plusieurs modes de gestion :

loi-girardin-defiscalisation La gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs selon le profil qu’il a déterminé , allant du plus prudent au plus dynamique.
loi-girardin-defiscalisation La gestion libre : Le souscripteur choisit lui même les fonds sur lesquels il va investir.
loi-girardin-defiscalisation La gestion pilotée (ou à horizon) : La répartition entre les classes d’actifs se fait selon un schéma dépendant de l’age du souscripteur. Très risquée au début et de plus en plus sécuritaire au fur et à mesure que l’on approche de la fin du contrat

haut de page cap projets 

Fiscalité de l'assurance vie dés 2018

Les gains tirés de l’assurance vie ne sont imposés qu’en cas de rachat total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées (ex : en rachetant 10% de son contrat , l’imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture. 


Contrat souscrit depuis le 26 septembre 1997 :

pour les versements avant le 27 septembre 2017,

Les 4 premières années, les intérêts sont taxés à 35% (PFL) ou imposition des gains sur le revenus (IR).
Entre la 4ème et la 8ème année, les intérêts sont taxés à 15%.
Au delà de 8 ans 0% jusqu'à 4600 € par an de plus-values pour un célibataire et 9200 € pour un couple marié ou pacsé. Au delà les intérêts sont taxés à 7,5%.
 Les prélèvements sociaux eux (17.2%) s’ajoutent à cette imposition, ils sont prélevés annuellement sur un contrat en euros et au moment d’un rachat sur les contrats multisupports. 

Versement depuis le 27 septembre 2017 :

imposition des gains au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, ou sur option à l'IR, durant les huit premières années. Après huit ans et l’application de l’abattement annuel (4.600 euros/9.200 euros), un prorata est calculé : 7,5% de PFL jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes puis 12,8% de PFU au-delà. L’option à l’IR est toujours possible. Les prélèvements sociaux (17,2%) non retenus au fil du temps (sur les unités de compte et les gains avant 2011 des fonds en euros des contrats multisupports) le sont lors du retrait.


Fiscalité en cas de décès (contrats alimentés depuis le 13 octobre 1998)

• Primes versées avant 70 ans : exonération du conjoint ou du partenaire pacsé ; et jusqu’à 152.500 euros pour chaque autre ­bénéficiaire (taxe de 20% de 152.501 euros à 852.500 euros ; taxe de 31,25% au-delà).

Primes versées après 70 ans : exonération du conjoint ou du partenaire pacsé. Pour les autres bénéficiaires, les gains ne sont pas taxés et les primes suivent le barème fiscal des droits de succession après un abattement commun de 30.500 euros (sur les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991).


Les vieux contrats sont totalement exonérés

Les contrats les plus anciens doivent être précieusement conservés, surtout si vous disposez d’un patrimoine conséquent car ils profitent d’une exonération totale d’impôt en cas de retrait et lors de leur transmission au décès.

Parmi les vieux contrats, sont totalement exonérés d’impôt sur les gains : les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 et les contrats souscrits après le 1er janvier 1983 sur lesquels l’assuré n’a effectué aucun versement après le 25 septembre 1997.

Parmi les vieux contrats, sont totalement exonérés de taxation au décès : les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 sur lesquels tous les versements ont été effectués avant le 13 octobre 1998 ; les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991 et alimentés, avant les 70 ans de l’assuré, jusqu'au 12 octobre 1998. 

Les arbitrages au sein du contrat sont exonérés de tout impôt sur les plus-values.

En ce  qui concerne la rente viagère, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu pour :

70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans
50% de son montant de 50 à 59 ans
40% de son montant de 60 à 69 ans
30% à 70 ans et plus
Bien sur elle sera également soumise aux prélèvements sociaux de 17.2%.

haut de page cap projets

Régime successoral de l'assurance vie

Lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur peut désigner comme on l’a indiqué un ou plusieurs bénéficiaires. En cas de décès de l’assuré, les bénéficiaires reçoivent l’intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui va dépendre de trois critères :

La date d’ouverture des contrats
L’age du souscripteur
La date de versement des primes

tableau Helisara
haut de page cap projets

Conclusion

Véritable outil d’épargne et de transmission de capital l’assurance vie s’impose comme un placement qu’il faut détenir dans sa stratégie patrimoniale. La composition de ce contrat dépendra toujours du risque que le souscripteur est prêt à prendre pour maximiser ses gains potentiels. L’age va jouer également sur le choix des contrats, en effet il s’avère que plus l’investisseur est à un  age avancé et plus il recherche le sécurisation de ses opérations financières. Ce qui paraît logique car s’oppose à lui dès lors la problématique de la rente à terme ou de la transmission de patrimoine. Toujours est-il que dans cette pléthore d’offres il convient de ne pas succomber aux sirènes du 0% de frais d’entrée et de gestion, mais préférer de confier son contrat à des professionnels de la gestion de ce type de contrats. Elément incontournable d’un recours au crédit in-finé pour le financement d’une acquisition immobilière sa rentabilité permettra de lisser l’effort de trésorerie de l’investisseur.

haut de page cap projets

 Pour en savoir plus

contact Entrez en contact avec notre service commercial
defiscalisation immobilier


Gestion de Patrimoine - Financements - Placements - Immobilier - Contacts - Mentions légales Tous droits réservés, Cap Projets 2007