LOI SCELLIER ET SES VARIANTES :
Le mois de Mars voit paraitre beaucoup de modifications sur les lois de finances 2009
SCELLIER DOM-TOM
Une excellente nouvelle pour les investissements immobiliers à la Réunion, Mayotte et autres departements d'outre mer, en effet le Projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer prévoit l’application de la loi SCELLIER aux départements d’outre-mer.
L’ensemble des principes de la loi SCELLIER sont retenus (plafond 300 000€) excepté le pourcentage au titre de l’économie d’impôt qui augmenterait très fortement :
- 40 % du prix de revient de l’investissement (pour mémoire 25 % en métropole) sur 9 années
- 52 % pour la version SCELLIER - “Social” (15 ans avec abattement de 30 % sur les loyers)
Pour mémoire, la REUNION et MAYOTTE sont classées en zone B1, les investisseurs auront la possibilité d’opter soit pour l’option fiscale SCELLIER-”social” ou SCELLIER, soit de rester sur l’option GIRARDIN (loi qui devrait être repoussée jusqu'en 2017-2019).
Le texte devrait être validé pour la mi-avril.
SCELLIER LMNP
L’amendement Michel BOUVARD adopté 16 Mars 2009, permet pour les loueurs en meublé non professionnel d’obtenir une réduction d’impôt de 25 % sur un prix de 300 000 € maximum et sur une période de 9 ans, pour les logements acquis en 2009 et 2010.
Ce qui fait le pendant exact de
la Loi Scellier pour le foncier avec l'avantage en plus de la récupération de la TVA soit 19.6%.
Le texte devrait être validé pour la mi-avril également.
CAP PROJETS organise de nouvelles sessions de formation les 12 et 13 Mai 2009 pour comparer les différents dispositifs à votre disposition
pour télécharger le programme, cliquez ici
dans ses locaux :
17 rue cazeaux
94 520 Mandres les roses
Pour participer, merci de reserver au plus tôt votre place gratuitement par mail :
dpontheaux@cap-projets.com
Ou par téléphone : 06.27.45.39.55
Les Décrets se succèdent et le moral doit être au beau fixe pour notre profession et vos investisseurs, réagissez vite afin d'avoir des livraisons rapides, vous avez l'embaras du choix sur les produits et les dispositifs fiscaux, mais seulement pour 2009 et 2010.
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